Conditions d’utilisation

Objet

Marge Propreté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises de propreté. Il sert à chiffrer un contrat avant de le signer, à éditer un devis, à saisir chaque mois les heures et les coûts réels, et à comparer ce réalisé au prévu.

Le service est édité par CHATEQ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €. Son adresse, son immatriculation et son adresse de contact figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent dès la création de votre espace et tant que vous l’utilisez. Le formulaire d’inscription vous le rappelle avant de créer le compte, et la page « Abonnement » vous le fait confirmer avant tout paiement.

Ce texte peut évoluer. La version qui fait foi est celle publiée sur cette page. Nous ne vous prévenons pas de ses évolutions par e-mail : pensez donc à revenir ici de temps en temps.

Accès au service et pilote

Le service est aujourd’hui en phase pilote. Pendant cette phase, l’accès est gratuit et complet : vous créez et modifiez vos contrats, vous générez vos devis et vous saisissez votre réalisé, sans abonnement et sans carte bancaire.

Pendant le pilote, l’abonnement ne peut pas être souscrit, même si vous le demandez : la page « Abonnement » de votre espace répond qu’il sera proposé à l’ouverture commerciale. Aucun prélèvement ne peut donc être déclenché.

À l’ouverture commerciale, un compte nouvellement créé disposera d’un essai gratuit de 14 jours. Cet essai court à partir de la création du compte, jamais d’une activation ultérieure. Il n’exige ni carte bancaire ni engagement.

Un compte créé pendant le pilote aura donc, au jour de l’ouverture commerciale, déjà dépassé ces 14 jours. Ce qui sera proposé aux comptes du pilote à ce moment-là n’est pas encore arrêté, et sera écrit ici avant l’ouverture.

Sans essai en cours et sans abonnement, votre espace passe en lecture seule : vous ne pouvez plus créer ni modifier, mais vous continuez à consulter vos données et à les exporter.

Compte

Vous créez votre espace avec votre nom, le nom de votre entreprise, une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe d’au moins 12 caractères. Une même adresse e-mail ne peut servir qu’à un seul compte.

Votre mot de passe n’est jamais conservé en clair. Vous êtes responsable de sa confidentialité et de ce qui est fait depuis votre compte.

Votre espace est rattaché à votre compte. Vos contrats, votre réalisé, vos devis, vos factures et vos demandes d’assistance sont lus et écrits au nom de ce seul compte : aucun autre compte n’y a accès. Le partage d’un même espace entre plusieurs personnes n’existe pas aujourd’hui.

Votre connexion reste valable 7 jours au maximum, puis il faut vous reconnecter. Changer votre mot de passe vous déconnecte de tous vos appareils.

Le service sait produire un lien de réinitialisation de mot de passe, à usage unique et valable 30 minutes. Il vous l’envoie par e-mail, comme il envoie l’accusé de réception d’une demande d’assistance. Nous ne garantissons ni la délivrance ni un délai d’acheminement : si vous ne recevez rien, écrivez-nous à info@chateq.fr. Le rappel mensuel de saisie de votre réalisé existe dans le service, activé par défaut et désactivable depuis votre compte, mais n’est envoyé par aucun mécanisme automatique à ce jour.

Les connexions, les inscriptions et quelques autres actions sensibles sont limitées en nombre. Au-delà, le service répond « Trop de tentatives » et il faut attendre quelques minutes.

Vous vous engagez à ne pas chercher à contourner ces limites, ni à accéder à l’espace d’un autre compte. Nous pouvons suspendre un accès qui met le service ou ses utilisateurs en danger ; cette décision se prend au cas par cas, il n’existe pas de blocage automatique de compte.

Abonnement et résiliation

L’abonnement coûte 49,00 € HT par mois, soit 58,80 € TTC au taux de TVA applicable. Il est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois tant que vous ne le résiliez pas.

Il n’est jamais activé à votre insu. Il démarre uniquement depuis la page « Abonnement » de votre espace, après que vous avez coché votre accord au prélèvement mensuel. L’adresse et le SIRET de votre entreprise doivent être renseignés dans votre profil.

Les paiements sont traités par Mollie. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Chaque paiement encaissé donne lieu à une facture, que vous retrouvez dans votre espace.

Le montant est fixé au moment où l’abonnement démarre, et il ne change pas tant qu’il court. Si vous résiliez puis reprenez plus tard, c’est le montant en vigueur à ce moment-là qui s’applique. Le prix affiché sur cette page est toujours celui du service.

Vous résiliez quand vous voulez, depuis la même page, en deux temps : un bouton, puis une confirmation. Aucun courrier ni appel n’est nécessaire.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous gardez l’accès complet jusqu’à cette date, qui est affichée à l’écran. Elle ne déclenche aucun remboursement : la période en cours a été payée et reste ouverte jusqu’à son terme.

Au-delà de cette date, votre espace repasse en lecture seule. Vos données ne sont pas effacées. Si vous vous ravisez avant l’échéance, vous pouvez reprendre l’abonnement depuis la même page.

Données

Ce que le service enregistre est décrit en détail sur la page Confidentialité. Cette section ne dit que ce qui relève de ces conditions.

Vos données restent les vôtres. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les seuls tiers qui en reçoivent sont ceux listés sur la page Confidentialité.

Vous exportez à tout moment une copie complète de vos données depuis votre espace, au format JSON : profil, contrats, réalisé, devis, factures et demandes d’assistance. Faites-le avant de cesser d’utiliser le service.

Les données sont hébergées chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419.

Une sauvegarde quotidienne de la base est faite sur la machine qui héberge le service : elle est conservée 30 jours. L’hébergeur conserve en plus, de son côté, une image quotidienne du serveur entier, conservée 1 jour. Les deux copies sont chez le même hébergeur : un sinistre à son échelle les emporterait toutes les deux. Nous ne garantissons donc pas la conservation de vos données, et l’export ci-dessus reste votre propre copie.

La fin de l’essai, la résiliation ou l’arrêt de votre utilisation n’effacent rien : vos données restent dans votre espace. Aucune suppression automatique n’est prévue. Pour faire effacer votre compte et vos données, adressez une demande écrite à info@chateq.fr : l’effacement est alors fait à la main.

Responsabilité

Marge Propreté est une aide au calcul et au suivi. Il applique des formules, décrites dans l’aide de votre espace, aux chiffres que vous saisissez. Il ne connaît ni votre marché, ni vos salariés, ni vos clients.

Les prix que vous fixez, les devis et les courriers que vous envoyez à vos clients sont vos décisions. Vous les relisez avant de les envoyer et vous en répondez. Un prix conseillé est un calcul, pas un conseil commercial, juridique, fiscal ou comptable.

Nous ne garantissons aucun résultat : ni une marge, ni un gain, ni la signature d’un contrat.

Un devis produit alors que votre profil ou votre contrat est incomplet porte la mention « brouillon ». Il n’est pas destiné à être envoyé en l’état.

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans le garantir. Aucune durée de disponibilité ni aucun délai de rétablissement ne sont promis. Le service peut être interrompu pour une mise à jour ou une intervention technique.

L’assistance se fait uniquement par écrit, depuis la page « Aide » de votre espace. Il n’y a pas d’assistance par téléphone, et aucun délai de réponse n’est garanti.

Vos factures, votre comptabilité, vos déclarations et vos contrats de travail ne passent pas par ce service et restent entièrement de votre ressort.

Pendant le pilote, le service est fourni gratuitement et en l’état.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Le service s’adresse uniquement à des professionnels : des entreprises de propreté établies en France et leurs dirigeants. Il n’est pas destiné aux particuliers. Les règles propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’y appliquent pas.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord, depuis la page « Aide » de votre espace ou à info@chateq.fr. La plupart des désaccords se règlent ainsi.

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux du lieu du siège de l’éditeur, dont l’adresse figure dans les mentions légales.

Si une clause de ce texte se révélait inapplicable, les autres resteraient en vigueur.